PRÉAMBULE

VERDIMAT s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

VERDIMAT
SAS au capital de 10 000,00 €
SIREN : 812 231 611 – SIRET : 812 231 611 00029
Siège social : LE THEIL – 53810 CHANGÉ
Téléphone : +33220041004
Email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com
Site web : https://verdimat-agri-motocultures.com/

Représentant : Nicolas LEROY
Délégué à la Protection des Données : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (si nécessaire)

Données professionnelles :

  • Raison sociale
  • Numéro SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Fonction/poste occupé

Données de commande :

  • Historique des achats
  • Préférences produits
  • Panier d’achat
  • Factures et devis

Données de paiement :

  • Informations de facturation
  • Historique des paiements
  • Mode de paiement préféré
  • Note : Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés

2.2 Données collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations :

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Résolution d’écran
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Référent

Données de navigation :

  • Cookies et technologies similaires
  • Préférences d’affichage
  • Langue préférée
  • Historique de navigation sur le site

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales

Vos données personnelles sont traitées pour :

Gestion des commandes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Facturation et comptabilité
  • Gestion des livraisons
  • Service après-vente

Gestion de la relation client :

  • Création et gestion de votre compte
  • Support client et assistance technique
  • Traitement des réclamations
  • Gestion des garanties

Obligations légales :

  • Respect des obligations comptables
  • Conformité fiscale
  • Archivage légal
  • Lutte contre la fraude

3.2 Finalités avec consentement

Avec votre consentement explicite :

Marketing et communication :

  • Envoi de newsletters
  • Offres promotionnelles personnalisées
  • Invitations à des événements
  • Enquêtes de satisfaction

Amélioration des services :

  • Analyse des comportements d’achat
  • Personnalisation de l’expérience utilisateur
  • Développement de nouveaux produits
  • Optimisation du site web

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD) :

  • Traitement des commandes
  • Livraison des produits
  • Facturation
  • Service après-vente

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) :

  • Sécurité du site web
  • Prévention de la fraude
  • Amélioration de nos services
  • Prospection commerciale (clients existants)

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) :

  • Obligations comptables
  • Obligations fiscales
  • Conservation des factures

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) :

  • Newsletter et marketing
  • Cookies non essentiels
  • Partage avec des partenaires

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

5.1 Données de compte client

  • Comptes actifs : Pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Comptes inactifs : 3 ans après la dernière commande
  • Suppression du compte : Immédiate sur demande (sous réserve des obligations légales)

5.2 Données de commande

  • Factures : 10 ans (obligation légale)
  • Données de livraison : 5 ans
  • Historique des commandes : 5 ans
  • Données de paiement : 13 mois maximum

5.3 Données marketing

  • Newsletters : Jusqu’au désabonnement
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Analyses statistiques : 3 ans

5.4 Données techniques

  • Logs de connexion : 1 an
  • Données de navigation : 13 mois
  • Sauvegardes : 3 ans maximum

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Destinataires internes

  • Personnel habilité de VERDIMAT
  • Direction commerciale
  • Service comptabilité
  • Service client

6.2 Prestataires de services

Nous partageons vos données avec des prestataires sélectionnés :

Services techniques :

  • Hébergeur web (Hostinger)
  • Prestataires de maintenance informatique
  • Prestataires de sécurité

Services commerciaux :

  • Transporteurs et livreurs
  • Prestataires de paiement
  • Prestataires de financement

Services marketing :

  • Prestataires d’emailing
  • Agences de communication
  • Prestataires d’analyse web

6.3 Autorités légales

En cas d’obligation légale :

  • Administrations fiscales
  • Autorités judiciaires
  • Organismes de contrôle

6.4 Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7.1 Principe

Vos données sont traitées principalement en France et dans l’Union Européenne.

7.2 Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’UE :

  • Uniquement vers des pays avec décision d’adéquation
  • Ou avec garanties appropriées (clauses contractuelles types)
  • Avec votre consentement explicite si nécessaire

7.3 Sécurité des transferts

Tous les transferts sont sécurisés par des mesures techniques et juridiques appropriées.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles
  • Sécurisation des connexions (SSL/TLS)
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Sauvegardes régulières et sécurisées

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données sur base du besoin d’en connaître
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audit régulier de sécurité

8.3 Notification des violations

En cas de violation de données, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures correctives nécessaires

ARTICLE 9 – VOS DROITS

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir :

  • Confirmation du traitement
  • Copie de vos données
  • Informations sur le traitement

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données :

  • Inexactes
  • Incomplètes
  • Périmées

9.3 Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas :

  • Données non nécessaires
  • Retrait du consentement
  • Traitement illicite
  • Obligation légale d’effacement

9.4 Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement :

  • En cas de contestation de l’exactitude
  • En cas de traitement illicite
  • En cas d’opposition au traitement

9.5 Droit de portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données :

  • Format structuré et lisible
  • Transmission à un autre responsable
  • Uniquement pour les données automatisées

9.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement :

  • Pour motifs légitimes
  • À la prospection commerciale
  • Au profilage

9.7 Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

  • Sans affecter la licéité du traitement antérieur
  • Facilement et gratuitement
  • Par les mêmes moyens que le consentement

ARTICLE 10 – EXERCICE DE VOS DROITS

10.1 Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com
Par courrier : VERDIMAT – LE THEIL – 53810 CHANGÉ
Par téléphone : +33 (0)2 34 28 56 65

10.2 Informations à fournir

  • Nom, prénom et adresse
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Description précise de votre demande
  • Tout élément permettant votre identification

10.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

10.4 Gratuité

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

ARTICLE 11 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

11.1 Définition

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre terminal lors de la consultation de notre site.

11.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels :

  • Fonctionnement du site
  • Sécurité
  • Panier d’achat
  • Connexion au compte

Cookies de performance :

  • Statistiques de visite
  • Amélioration du site
  • Mesure d’audience

Cookies de confort :

  • Préférences utilisateur
  • Langue
  • Localisation

Cookies marketing :

  • Personnalisation des contenus
  • Publicité ciblée
  • Réseaux sociaux

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies :

  • Via notre bandeau de consentement
  • Dans les paramètres de votre navigateur
  • Sur votre compte utilisateur

11.4 Conséquences du refus

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 12 – MINEURS

12.1 Âge minimum

Nos services s’adressent aux personnes majeures (18 ans et plus).

12.2 Données des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans.

12.3 Consentement parental

Pour les mineurs de 15 à 18 ans, le consentement parental est requis.

12.4 Signalement

Si vous avez connaissance d’une collecte illicite de données de mineurs, contactez-nous immédiatement.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

13.1 Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales et techniques.

13.2 Notification des modifications

Toute modification importante sera notifiée :

  • Par email
  • Sur le site web
  • 30 jours avant l’entrée en vigueur

13.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l’utilisation du site après notification vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

14.1 Contact préalable

En cas de difficulté, contactez-nous en premier lieu à l’adresse indiquée à l’article 10.

14.2 Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/

14.3 Voies de recours

Vous disposez également d’un droit de recours effectif devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

VERDIMAT
LE THEIL – 53810 CHANGÉ
Téléphone : +33 (0)2 34 28 56 65
Email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com
Site web : https://verdimat-agri-motocultures.com/

Responsable de la protection des données :
Email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com

Politique de confidentialité en vigueur au 06 juillet 2025.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données personnelles.